Garanties

Dernière mise à jour — 20 août 2026

Acheter d'occasion ne vous prive d'aucun droit. Vendues par un professionnel, nos pièces sont garanties — voici lesquelles, et pour combien de temps.

Document non finalisé — à ne pas mettre en ligne en l'état

Cette page a été rédigée à partir des obligations françaises courantes en vente à distance aux particuliers. Elle n'a pas valeur de conseil juridique. Les points suivants doivent être tranchés avec un professionnel du droit :

Le régime de TVA retenu — franchise en base, TVA sur la marge propre aux biens d'occasion, ou régime normal. Il change la facture et les mentions obligatoires.
La durée de la garantie légale de conformité sur du matériel d'occasion, et la façon dont elle est portée à la connaissance de l'acheteur avant la commande.
L'adhésion à un médiateur de la consommation, obligatoire, à souscrire avant la première vente.
Les exclusions de la garantie commerciale, qui ne peuvent en aucun cas réduire les garanties légales.
Le sort des frais de retour en cas de rétractation, et la mention correspondante dans les conditions de vente.
L'assurance responsabilité civile professionnelle, et son éventuelle mention.

Configuration requise — il manque : SIRET, Médiateur de la consommation. À renseigner dans Paramètres → Identité légale. Cet encart disparaît alors de lui-même.

Ce dont vous disposez

Garantie légale de conformité: 12 mois à compter de la livraison. Elle couvre tout défaut rendant la pièce non conforme à sa description ou à son usage attendu.
Garantie des vices cachés: Deux ans à compter de la découverte du vice. Elle couvre un défaut non visible à l'achat qui rend la pièce impropre à son usage.
Garantie commerciale AlQimmah: Variable selon la pièce, indiquée sur chaque fiche produit. Elle s'ajoute aux deux précédentes et ne les remplace jamais.

Ce que ça veut dire concrètement

Pendant les 12 premiers mois, si la pièce tombe en panne, vous n'avez rien à prouver : le défaut est présumé avoir existé dès la livraison. C'est à nous d'établir le contraire, pas à vous de démontrer quoi que ce soit.

Vous choisissez entre la réparation et le remplacement. Si aucune des deux n'est possible — et sur des pièces uniques, le remplacement l'est rarement — vous obtenez une réduction du prix ou le remboursement intégral.

Ce qui n'est pas couvert

L'usure normale, un montage inadapté, un incident électrique, une modification apportée après la livraison, ou un usage qui dépasse ce pour quoi la pièce est faite.

Les défauts signalés sur la fiche produit au moment de l'achat n'ouvrent pas droit à réclamation à ce titre : vous les connaissiez, et le prix en tenait compte. Cela ne retire rien aux garanties légales sur le reste.

Faire jouer une garantie

Écrivez à contact@alqimmah-it.fr avec votre numéro de commande et l'identifiant AlQimmah de la pièce — il figure sur la fiche, sur la facture et sur le certificat. Un dossier est ouvert et suivi jusqu'à sa résolution.

Le certificat de contrôle de votre pièce reste consultable à tout moment : il atteste des tests passés avant la mise en vente, et sert de point de départ au diagnostic.

Cette page résume. Le texte qui vous engage et nous engage est l'article 9 et 10 des conditions générales de vente.

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